Conditions générales de paiement

  1. Nos factures sont payables à Bruxelles au grand comptant.
  2. Le non paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure d’une part la débition d’un intérêt conventionnel de 12% l’an ainsi que d’une clause pénale forfaitaire de 15% du montant total facturé avec un minimum de 75-€ et d’autre part l’échéance de toutes factures émises.
  3. Le vendeur se réserve le droit de propriété de la marchandise jusqu’à complet paiement
  4. Toute réclamation doit être notifiée au plus tard dans les 8 jours de la réception de la facture.
  5. Le juge Belge du ressort dans lequel le siège de Drug Opéra s.a. est sis est seul compétent et la loi belge est d’application aux relations contractuelles.

Drug Opéra
Rue Grétry, 51 à 1000 Bruxelles
TVA : BE 0408 361 981